Les avantages du PACS

Vous n’êtes pas encore complètement convaincu par la conclusion d’un pacs ? Histoire de vous donner quelques arguments pour vous aider à vous décider, voici un petit listing des principaux avantages du pacs.

Le PACS, un contrat avantageux à plus d’un titre

Le pacs oblige chacun des deux partenaires à un devoir d’assistance. Autrement dit, même pacsé, vous ne pouvez abandonner votre partenaire et le laisser démuni. Autre avantage : le pacs protège les partenaires en cas de décès de l’un ou l’autre. Si votre partenaire décède, vous pourrez continuez à occuper le logement gratuitement pendant un an. Un avantage notoire est la déclaration commune pour l’imposition sur le revenu et pour l’ISF.

Concernant l’impôt sur le revenu, sachez qu’une fois pacsés, vous êtes considérés comme un seul foyer fiscal. Le montant de l’impôt sera calculé sur le quotient des deux revenus cumulés. Si l’écart salarial entre les deux partenaires est important, la baisse de l’impôt sur le revenu est conséquente. Si vous voulez effectuer des donations au profit de votre partenaire, le pacs vous permet de le faire sans aucun droit à payer au Trésor public jusqu’à 80 724 euros, et cela sans condition d’ancienneté. Si votre partenaire décède, vous êtes considéré comme bénéficiaire prioritaire et pouvez prétendre au capital versé par le régime général de la Sécurité Sociale.

Si vous ne bénéficiez pas de couverture sociale et êtes à la charge de votre partenaire, vous pouvez bénéficier de sa couverture sociale, en formulant votre demande auprès de la caisse d'assurance maladie dont votre partenaire dépend. Un avantage que l’on reconnaît aisément au pacs est la facilité avec laquelle on se dépacse. Contrairement au divorce, la rupture d’un pacs est rapide et gratuite, sauf si vous passez par un huissier (200 euros en moyenne).