Comment vous pacser

Un mariage apparaît pour beaucoup comme quelque chose de compliqué à organiser. Il faut y penser longtemps à l’avance et surtout, la liste des préparatifs est longue. En revanche, un PACS peut se conclure assez rapidement et la démarche est plutôt simple même s’il s’agit de produire les bons documents.

Le PACS, un acte civil et républicain

Un PACS est considéré comme un acte civil et républicain. Il est donc dépourvu de toutes conditions religieuses. Un pacs est donc signé au greffe du tribunal d’instance de la ville où demeurent les futurs signataires. Il peut aussi être conclu auprès d’un cabinet notarial, sachant que cette seconde solution est plus onéreuse que la première.

Cas particulier : les futurs pacsés vivent à l’étranger. Ils devront se rendre au Consulat ou à l’ambassade de France. Le jour J, les futurs pacsés se présentent donc en personne devant le greffier. Pour rappeler l’acte civil que représente le PACS, vous serez étonné de voir un panneau vous stipulant qu’il est interdit de prendre des photos !

Les documents à fournir

Avant de vous pacser, il vous sera demandé un certain nombre de documents à remettre le jour J au greffe du tribunal d’instance dont vous dépendez ou au notaire. Vous devez produire une pièce d’identité en cours de validité, une copie intégrale de l’acte de naissance (la demande peut souvent se faire en ligne), une attestation sur l’honneur qui prouve que vous remplissez les conditions pour conclure un PACS, une attestation sur l’honneur qui certifie que vous vivez dans une résidence commune dans la ville dont dépend la greffe du tribunal d’instance où vous allez signer votre PACS, un certificat de non PACS délivré par le tribunal d’instance de votre commune de naissance et daté de moins de 3 mois, le livret de famille des unions précédentes si vous êtes divorcé ou veuf.

Ne pas oublier également votre convention de PACS à rédiger en double exemplaire. NB : cette convention peut tout à fait être rédigée informatiquement. Vous trouverez plusieurs modèles disponibles sur notre site, rubrique Conventions de PACS. Conditions pour prétendre au PACS : être majeurs, ne pas être mariés ni pacsés avec quelqu’un d’autre, ne présenter aucun lien de parenté.

Le délai pour se pacser

Tout dépend de la ville où vous demeurez mais en règle générale, les délais pour conclure un PACS varient entre une semaine et plusieurs mois, selon la disponibilité des services compétents du tribunal d’instance dont vous dépendez ou du notaire. Un bon conseil : pensez à vous renseigner sur les horaires d'ouverture du greffe de votre tribunal d’instance et évitez l’été ou les vacances scolaires (soit vous porterez portes closes soit un manque de personnel vous obligera à décaler votre rendez-vous).

Vous pouvez aussi vous déplacer directement pour avoir le plus d’informations possibles. Une fois le rendez-vous acté, ne tardez pas pour réunir tous les documents nécessaires. Le jour J, le PACS se signe en 15 minutes en moyenne, surtout, si vos documents sont dûment complétés.