Conclure un Pacs auprès d’un cabinet notarial

Si vous rendre au tribunal d’instance vous rebute ou si vous souhaitez authentifier l’acte même du pacs, vous pouvez choisir de faire appel à un notaire depuis la loi du 28 mars 2011. Cette solution est certes gage de sérieux et de facilité (le notaire s’occupant des principales étapes administratives) mais c’est aussi une solution plus coûteuse. Le point en détails.

Un notaire pour conclure mon pacs, oui, mais pourquoi ?

Recourir à un notaire pour la conclusion de votre pacs peut tout à fait se comprendre si vous avez un patrimoine très important. De plus, le notaire sera force de conseil pour vous aider à gérer et protéger votre patrimoine comme votre partenaire ou vos enfants. Il pourra également vous aider dans la rédaction d’un testament. Il pourra aussi vous expliquer l’intérêt de souscrire à tel type de régime (indivision ou séparation des biens) et vous accompagner dans la rédaction de votre convention de pacs.

L’intérêt aussi de recourir à un notaire, outre l’aspect authenticité, est le gain de temps. Le notaire s’occupe de toutes les formalités pendant toute la durée du pacs. Il informe notamment l’officier d’état civil du lieu de naissance de chaque partenaire, soit au moment de la conclusion du pacs, soit au moment de sa dissolution. Si vous souhaitez effectuer des donations en faveur de votre partenaire, vous devrez nécessairement passer par un notaire puisque le contrat doit être signé en sa présence. Au moment de la succession, vous aurez aussi à faire appel à un notaire.

Inconvénient du recours à un notaire

Le seul inconvénient mis sur le compte des notaires est le coût. Il faut compter environ 230 euros pour la rédaction ou la modification d’un pacs et 140 euros pour un testament authentique, soit au total un peu plus de 500 euros pour la rédaction du contrat et l’établissement de deux testaments pour chacun des deux partenaires. Une somme non négligeable quand on sait que la plupart des modèles de documents sont accessibles gratuitement sur le net.