Se pacser à Toulouse

Les partenaires effectuent une déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’Instance dans laquelle ils fixent leur résidence commune.

Tribunal d’Instance de Toulouse
40, avenue Camille Pujol
Téléphone : 05 34 31 79 79
Le tribunal vous reçoit seulement sur rendez-vous. Vous pouvez les contacter par mail.

Notaire Pacs Toulouse

Pour plus de renseignements : Chambre départementale des notaires
Maison du notariat
51 avenue Raymond IV
31000 Toulouse
Téléphone : 05 62 73 58 68

Cérémonie du Pacs au Capitole

Une fois le contrat du pacs signé, le nouveau couple peut fêter la pacsation dans la salle des Illustres. Les cérémonies de célébration du Pacs se déroulent les mardi, jeudi, vendredi et samedi à l'Hôtel de Ville.